Conditions de vente
1 - Conclusion du contrat
Toute commande de produits ou services implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2 - Prix
Les services sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est disponible sur le présent site. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.
3 - Livraison
La livraison est effectuée soit par mail, par un compte drive ou par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des produits ou services par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
4 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction du temps nécessaire à la rédaction des documents.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à …. après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
5 - Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
6 -Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement, sans autre indemnité.
7 – Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à avant la livraison du service. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours.
8 - Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur avec préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restantes dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
9 - Réserve de propriété
Les produits et services vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux produits seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
10 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce.